Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF)


Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.