Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Titre II : Liberté syndicale

Droit syndical

Délégués syndicaux

Congés éducation

Panneaux d'affichage.

Titre III : Délégués du personnel

Représentation du personnel.

Nombre de délégués

Electeurs, éligibles

Collèges électoraux

Organisation des élections

Panneaux d'affichage

Bureau de vote

Modalités de vote

Contestations

Durée du mandat

Remplacement

Attributions des délégués

Réalisations sociales

Réception des délégués

Heures de délégation

Local

Licenciement

Titre IV : Comités d'entreprise

Institution du comité d'entreprise

Composition du comité

Comité d'établissement

Attributions d'ordre social

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Titre V : Contrat de travail

Embauchage et période d'essai

Classification hiérarchique et salaires

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnités de licenciement

Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements

Personnel saisonnier et occasionnel

Personnel à temps partiel

Certificat de travail

Appels sous les drapeaux et périodes militaires

Départ en retraite

Titre VI : Durée du travail

Durée du travail et heures supplémentaires

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Absence pour maladie et accident

Absences fortuites

Titre VII : Congés

Congés payés

Congés exceptionnels et payés

Maladie

Maternité

Congé parental d'éducation

Titre VIII : Prime d'ancienneté

Prime d'ancienneté

Définition de l'ancienneté

Titre IX : Hygiène et sécurité

Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)

Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

Dispositions relatives aux personnes handicapées

Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle

Titre XII : Conciliation

Commission paritaire de conciliation

Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi

Titre XIV : Participation aux réunions paritaires

Titre XV : Dispositions finales

Avenants

Dépôt

Adhésions ultérieures

Extension