Codes, lois et règlements

Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

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Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985

• Article Préambule

Bénéficiaires

Dispositions générales

Délégués du personnel, comité d'entreprise, mandats syndicaux

Engagement

Durée du travail

Réduction du temps de travail

Rémunération

Echantillons et collections

Permis de conduire

Congés exceptionnels

Maladie, accident, maternité

Régime complémentaire de retraite

Préavis

Indemnité de rupture

Indemnité de départ en retraite

Clause d'interdiction de concurrence