Articles

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)


Le principe de la réduction effective du temps de travail, s'applique aux représentants, de la même manière qu'aux autres salariés et fera l'objet d'un accord spécifique dans chaque entreprise concernée.