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Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)

Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III : Représentants ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985)

La rupture éventuelle du contrat de travail à la suite d'une suspension du permis de conduire du VRP ne pourrait se fonder que sur la gêne effectivement apportée à l'entreprise soit par cette suspension, soit par la nature de l'infraction l'ayant entraînée.