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Codes, lois et règlements
Annexe I : Personnel de livraison ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985
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Annexe I : Personnel de livraison ; Convention collective nationale du 1 janvier 1985
Déclaration commune relative à l'accord pour le personnel de livraison
Article préambule
Article préambule
Champ d'application
Article 1
Conditions de rémunération
Article 2
Article 2