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I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation

IV. - Congés individuels de formation

V. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

VI. - Dispositions spécifiques aux entreprises : employant moins de dix salariés

VII. - Bilan de compétences

VIII. - Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.)

IX - Durée de l'accord, dénonciation et révision