Codes, lois et règlements

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Champ d'application

Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche

Contribution des employeurs

Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS

Le droit individuel à la formation (DIF)

L'apprentissage

Le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications

L'entretien professionnel

Passeport formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation

Egalité d'accès à la formation professionnelle

Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Conditions d'application de l'accord

Application de l'accord

Extension de l'accord

Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel