Codes, lois et règlements

Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

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Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

• Article 8
• Article 9

Préambule

Champ d'application

Durée minimale de travail

Amplitude de la modulation

Durée quotidienne du travail et aménagement

Décompte du temps de travail

Formation professionnelle

Rémunération

Date d'application