Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel)
Les dispositions du présent accord ne sont applicables qu'aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail d'au moins 18 heures hebdomadaires ou 78 heures mensuelles.