Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit

Préambule

1. Définition et recours au travail de nuit

2. Contreparties au travail de nuit

3. Pause obligatoire

4. Dérogations à la durée du travail de nuit

5. Renforcement de la protection des travailleurs de nuit

6. Entrée en vigueur