Codes, lois et règlements

Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit

Données brutes

Montrer les articles

Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit

Préambule

1. Définition et recours au travail de nuit

2. Contreparties au travail de nuit

3. Pause obligatoire

4. Dérogations à la durée du travail de nuit

5. Renforcement de la protection des travailleurs de nuit

6. Entrée en vigueur