Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
Les clauses générales de la convention collective s'appliquent également aux T.A.M. pour autant qu'elles ne sont pas moins avantageuses que celles prévues à la présente annexe.
La présente annexe détermine les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise, des deux sexes, des entreprises relevant du champ d'application territorial et professionnel de la présente convention collective.
Sont considérés comme T.A.M. les collaborateurs qui exercent des fonctions d'encadrement et de gestion technique, humaine et économique, ou titulaires d'emplois exigeant les connaissances professionnelles d'un niveau au moins égal au B.T.S. ou D.U.T.