Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
Article 5 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991)
La durée du délai-congé réciproque défini à l'article IV-12 de la présente convention collective est fixée à :
- 2 mois pour les catégories et emplois appartenant au niveau III ;
- 3 mois pour les catégories et emplois appartenant aux niveaux IV et V.
Si le T.A.M. licencié se trouve dans l'obligation d'occuper immédiatement un nouvel emploi, il pourra, après avoir avisé son employeur, quitter son établissement avant l'expiration du délai-congé.
Il ne sera pas tenu à payer d'indemnité pour l'inobservation de ce délai et le temps restant à courir ne sera pas indemnisé.
En cas de licenciement d'un salarié ayant au moins 6 mois de présence continue dans l'entreprise, sauf en cas de faute grave ou faute lourde, les heures d'absence pour rechercher un emploi en période de préavis seront indemnisées et payées, sur la base de son salaire, à concurrence du nombre d'heures d'absence effectives, dans la limite maximum de 10 heures par mois.