Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Paragraphe 1er Durée de travail - Heures supplémentaires

Paragraphe 2 Modulation de la durée hebdomadaire de travail

Paragraphe 3

Paragraphe 4 "Chapitre VII"

Annexe