Codes, lois et règlements

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Objet de l'avenant

Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui

Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)

Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées

Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées