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Codes, lois et règlements
Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
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Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Objet de l'avenant
Article 1
Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
Article 2
Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
Article
Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
Article
Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
Article
Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
Article