Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées)
Extrait Atlas 2005 AGEFIPH
" Si en France 20 millions de personnes déclarent au moins une déficience, l'Atlas se focalise sur les travailleurs handicapés et plus précisément sur ceux qui bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap.
Les modes de reconnaissance du handicap sont pluriels et par ailleurs non exclusifs mais la COTOREP est au centre des dispositifs de reconnaissance du handicap : elle décide d'attribuer ou non la qualité de travailleur handicapé. Son activité globale a doublé en 10 ans et en 2003, plus de 250 000 personnes ont obtenu la reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé (RTQTH). La progression des RTQTH depuis 1996 s'élève à + 7,6 % en moyenne annuelle. Les autres modes d'accès à la reconnaissance administrative du handicap, bien qu'ils concernent dans certains cas les mêmes personnes, contribuent également à la progression du nombre de travailleurs handicapés : rentes d'accidents liés au travail, pensions d'invalidité et avec la loi de février 2005, titulaires de l'allocation pour adultes handicapés et titulaires d'une carte d'invalidité. Certains travailleurs handicapés, parmi ceux qui ne sont pas en capacité d'accéder au milieu ordinaire de travail, bénéficient d'un accès au milieu spécialisé. En 2003, derniers chiffres connus, la COTOREP a orienté 53 336 handicapés vers le milieu protégé dont 38 822 vers un CAT.
La pression de la demande et l'augmentation des reconnaissances conduisent mécaniquement à une augmentation du nombre d'actifs reconnus travailleurs handicapés. Si une partie d'entre eux est maintenue dans l'emploi ou en retrouve un autre, une part non moins importante alimente le nombre croissant des demandeurs d'emploi handicapés inscrits à l'ANPE.
En 2004, 258 140 travailleurs handicapés sont sans emploi et disponibles pour travailler, soit 7,5 % de l'ensemble des personnes inscrites à l'ANPE dans les mêmes catégories de demande. Leur nombre est en progression depuis 2000 et il augmente 2 fois plus vite que celui des personnes valides. Cet écart est une constante pour le public handicapé. Il est peu sensible aux fluctuations du marché du travail : leur nombre diminue moins vite quand le chômage régresse mais il augmente plus rapidement quand le chômage s'aggrave.
Au handicap qui définit cette population s'ajoutent d'autres handicaps sociaux et professionnels qui contiennent en germe le risque élevé d'un chômage persistant ou récurrent. D'autre part, la population handicapée présente des différences structurelles importantes comparée à l'ensemble des demandeurs d'emploi : part plus importante des plus de 50 ans (29,4 %), niveaux de formation et de qualification plus faibles (47 % ouvriers ou employés non qualifiés), ancienneté de chômage plus importante (44,2 % sont au chômage depuis plus de 12 mois). D'autre part, la demande d'emploi des personnes handicapées est fortement polarisée vers des métiers à forte concurrence et pour lesquels ils souffrent d'un déficit de qualification.
L'enquête Handicap Incapacités et Dépendances de l'INSEE dénombre 557 000 travailleurs handicapés en emploi. Cette population est globalement assez méconnue mais les données issues des déclarations obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés apportent un éclairage sur l'emploi dans les entreprises de 20 salariés et plus. Ils sont environ 224 000 en 2001. 69 % sont des hommes et ils sont naturellement plus âgés que les salariés valides. Leurs caractéristiques diffèrent surtout selon la nature des entreprises dans lesquelles ils travaillent. On pourrait résumer de manière un peu caricaturale ces écarts en opposant le secteur secondaire, qui maintient dans l'entreprise des travailleurs ayant acquis leur handicap dans l'emploi, et le secteur tertiaire qui embauche des travailleurs déjà handicapés. " La population handicapée en milieu ordinaire de travail : chiffres clés année 2004 Les personnes handicapées à la recherche d'un emploi (données à fin décembre 2004 source ANPE)
- 258 140 demandeurs d'emploi handicapés de catégories 1 à 3, soit 7,5 % de l'ensemble des demandeurs d'emploi ;
- 162 706 recherchent un CDI à temps plein (catégorie 1) ;
- 75 896 recherchent un CDI à temps partiel (16,2 % de la DEFM de catégorie 2) 58 % sont des hommes ;
- 29 % ont 50 ans ou plus ;
- 37 % ont un niveau de formation inférieur au CAP ;
- 48 % recherchent un emploi d'ouvriers ou d'employés non qualifiés ;
- 44 % sont au chômage depuis 1 an ou plus ;
- le nombre de demandeurs d'emploi handicapés a augmenté en moyenne de 5,9 % par an depuis 2000 ;
- la part des 50 ans et plus a progressé de 10,5 % par an depuis 2000. L'emploi des personnes handicapées (données DOETH 2001 source Darès)
- 557 000 handicapés en emploi (source HID) dont 342 000 en milieu ordinaire du secteur privé ;
- 223 762 travaillent dans des établissements privés assujettis à la loi de 1987 ;
- 69 % sont des hommes ;
- 38 % ont 50 ans ou plus ;
- 54 % sont ouvriers et 25 % employés ;
- leur ancienneté moyenne dans l'établissement est de 16 ans mais 38 % y travaillent depuis plus de 20 ans ;