Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

Chapitre Ier : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel par validation paritaire nationale de branche.

Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté.

Chapitre III : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs dérogatoires.

Chapitre IV : L'observatoire paritaire de la négociation collective.

Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur.