Codes, lois et règlements

Réduction de la durée du travail Avenant du 12 août 1974

Réduction de la durée du travail Avenant du 12 août 1974

Champ d'application.

Modalités de la réduction.

Etablissements à caractère saisonnier.

Surcroît momentané d'activité.

Compensation pécuniaire.