Article préambule MODIFIE, en vigueur du au (Réduction de la durée du travail Avenant du 12 août 1974)
Article préambule MODIFIE, en vigueur du au (Réduction de la durée du travail Avenant du 12 août 1974)
Le présent accord a pour objet la réduction à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail dans le cadre des textes légaux et réglementaires en vigueur dans les industries de la chocolaterie-confiserie.
Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement déjà intervenus sauf s'ils prévoient la mise en pratique d'une durée hebdomadaire de travail de quarante heures dans un laps de temps supérieur à celui découlant du paragraphe c de l'article 2 ci-après. Il ne peut pas non plus être invoqué pour s'opposer à la conclusion ultérieure d'accords d'entreprise ou d'établissement.