Codes, lois et règlements

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Objet de l'avenant

Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Formalités d'adhésion au plan

Alimentation du PEI

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Gestion des sommes collectées

Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises

Prise en charge des frais de fonctionnement

Information des bénéficiaires

Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent

Durées de blocage et cas de déblocage anticipé

Section 2

Préambule

Fomalités d'adhésion au plan

Bénéficiaires

Alimentation du PPESVI

Gestion des sommes collectées

Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises

Prise en charge des frais de fonctionnement

Informations des bénéficiaires

Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent

Durée de blocage et cas de déblocage anticipé

Retrait des fonds

Durée

Appendice à la section 2

Critères de choix et liste des formules de placement

Date d'application

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Extension