Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale)
Article 12 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale)
Le titre de la section 2 " Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " est remplacé par : " Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ".