Article 28 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale)
Article 28 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.