Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme

Préambule

Objet de l'accord

Financement du fonds d'aide au paritarisme

Collecte de la cotisation

Création d'une association paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies

Entrée en vigueur