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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme)

Dans le cadre du présent accord, le financement du fonds d'aide au paritarisme est assuré par une cotisation annuelle à la charge des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la confiserie de détail.

Cette cotisation est égale à 0,15 % du montant des salaires entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.