Codes, lois et règlements

Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT

Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT

Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur

Durée du contrat à temps partiel

Heures complémentaires

Ancienneté

Chapitre II : Temps partiel choisi

Formalisation de la demande du salarié

Réponse de l'employeur

Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel

Procédure d'interprétation et de conciliation

Avenant au contrat de travail

Dispositions particulières

Heures complémentaires

Cotisations de retraite

Chapitre III : Garanties collectives communes

Formation professionnelle continue

Déroulement de carrière

Jours fériés

Congé pour événements familiaux

Protection sociale

Indemnité de licenciement et de retraite

Priorité de passage à temps plein

Représentation du personnel

Information des représentants du personnel

Publicité

Bilan d'application

Dépôt et extension