Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires

Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement

Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire

Chapitre VII : Application de l'accord