Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture)
Le présent accord est relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle durée légale du travail fixée par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.
Le champ d'application territorial et professionnel de ce texte est celui défini par :
- la convention collective nationale des industries de l'habillement ;
- la convention collective nationale des industries de la bretelle et de la ceinture ;
- la convention collective nationale de l'industrie du bouton.
Le présent accord ne s'applique pas aux VRP qui sont couverts par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.