Codes, lois et règlements

Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

II. - COMITÉS D'ENTREPRISE

Rappel des références des textes législatifs.

Entreprises assujetties.

Composition.

Elections.

Exercice du mandat.

Fonctionnement du comité.

Licenciement.