Article préambule ABROGE, en vigueur du au (Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
(Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945, J.O. du 23 février 1945) Modifiée et complétée notamment par :
- loi n° 46-1065 du 16 mai 1946 (J.O. du 17 mai 1946) ;
- loi n° 47-1234 du 7 juillet 1947 (J.O. du 8 juillet 1947) ;
- loi n° 54-12 du 9 janvier 1954 (J.O. du 10 janvier 1954) ;
- loi n° 58-201 du 26 février 1958 (J.O. du 27 février 1958) ;
- ordonnance n° 59-81 du 7 janvier 1959 (J.O. du 8 janvier 1959) ;
- loi n° 66-427 du 18 juin 1966 (J.O. du 25 juin 1966) ;
- décret n° 66-697 du 21 septembre 1966 (J.O. du 22 septembre 1966) ;
- loi n° 72-497 du 22 juin 1972 (J.O. du 23 juin 1972) ;
- loi n° 72-517 du 27 juin 1972 (J.O. du 28 juin 1972) ;
- loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 (J.O. du 29 octobre 1982).