Codes, lois et règlements

Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

I. - DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Rappel des références des textes législatifs.

Entreprises assujetties.

Missions.

Nombre de délégués.

Elections.

Exercice du mandat.

Licenciement.