Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985)
Le nombre des délégués du personnel est fixé comme suit :
Nombre de salariés :11 à 25
Nombre de délégués titulaires : 1
Nombre de délégués suppléants : 1
Nombre de salariés :26 à 74
Nombre de délégués titulaires : 2
Nombre de délégués suppléants : 2
Nombre de salariés :75 à 99
Nombre de délégués titulaires : 3
Nombre de délégués suppléants : 3
Nombre de salariés :100 à 124
Nombre de délégués titulaires : 4
Nombre de délégués suppléants : 4
Nombre de salariés :125 à 174
Nombre de délégués titulaires : 5
Nombre de délégués suppléants : 5
Nombre de salariés :175 à 249
Nombre de délégués titulaires : 6
Nombre de délégués suppléants : 6
Nombre de salariés :250 à 499
Nombre de délégués titulaires : 7
Nombre de délégués suppléants : 7
Nombre de salariés :500 à 749
Nombre de délégués titulaires : 8
Nombre de délégués suppléants : 8
Nombre de salariés :750 à 999
Nombre de délégués titulaires : 9
Nombre de délégués suppléants : 9
Plus un délégué titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250.