Codes, lois et règlements

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

1. Liberté syndicale et d'opinion

2. Sections syndicales

3. Délégués syndicaux

4. Difficultés d'application et conflits

5. Commissions paritaires professionnelles

6. Procédure de révision

7. Date d'application et durée de l'accord

8. Champ d'application