Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire)
Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les organisations professionnelles contractantes.
Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.
La demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance des parties contractantes.
La partie demandant la révision de l'accord devra accompagner sa lettre de notification d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision. Les discussions devront commencer dans les trois mois suivant la lettre de notification.
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application du nouvel accord signé à la suite d'une demande de révision.
Aucune demande de révision du présent accord ne pourra être introduite dans le délai d'un an suivant sa date d'entrée en application ni dans les six mois suivant la mise en vigueur de la dernière révision.