Codes, lois et règlements

Sécurité de l'emploi Accord du 15 septembre 1987

Sécurité de l'emploi Accord du 15 septembre 1987

CHAPITRE Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploi.

CHAPITRE II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Documents à fournir au comité en cas de licenciement collectif économique.

Procédure de licenciement pour cause économique.

CHAPITRE III : Garanties prévues en cas de mutation

Mutations de postes à l'intérieur du même établissement.

Mutation de poste dans un autre établissement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses

Priorité de réemploi.

CHAPITRE IV : Dispositions diverse

Mesures d'accompagnement.