Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Sécurité de l'emploi Accord du 15 septembre 1987)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Sécurité de l'emploi Accord du 15 septembre 1987)
Les dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi dans l'industrie de l'abattage, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles sont remplacées par les dispositions conventionnelles suivantes.