Codes, lois et règlements

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989

Préambule

Champ d'application

Entrée en vigueur

Modulation du temps de travail effectif

Définition.

Période de modulation.

Horaire moyen.

Contreparties.

Programme indicatif.

Heures effectuées au-delà de l'horaire moyen.

Rémunération.

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.

Personnel cadre.

Repos hebdomadaire.