Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre II : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

Annexe

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gouvernance

Chapitre Ier : Présidence

Chapitre 2 : Conseils de l'Université

Titre III : Organisation

Chapitre Ier : Les composantes de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Chapitre 2 : Les établissements-composantes et les instituts-partenaires

Chapitre 3 : Les départements

Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales

Chapitre 5 : Autres composantes

Titre IV : Dématérialisation des procédures

Titre V : Franchises et libertés universitaires

Titre VI : Dispositions financières

Titre VII : Modifications des statuts

Titre VIII : Règlement intérieur