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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas)


Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.