Article 20
Composition et liste des départements
Les départements sont constitutifs de l'identité de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Ils permettent une contribution, collégiale et experte, des enseignants-chercheurs au fonctionnement de l'Université.
Le conseil de chaque département est formé de l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences appartenant à la discipline ou aux disciplines relevant de la compétence du département. Les enseignants-chercheurs d'informatique et de mathématiques relèvent du département de sciences économiques.
Chaque département est placé sous la présidence d'un professeur. Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les enseignants-chercheurs membres du département pour un mandat d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Le mandat de président de département est incompatible avec celui de directeur de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) et de directeur de l'IPAG. Le président de département est assisté d'un bureau dont le mandat est d'une durée identique au sien. La composition du bureau est déterminée par les statuts de chaque département.
Ces statuts sont votés par le conseil du département concerné puis approuvés par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les conseils des départements peuvent déléguer certaines de leurs compétences à leurs bureaux respectifs, dans des conditions définies par leurs statuts.
La suppression ou la réorganisation disciplinaire d'un département est subordonnée à l'approbation préalable du département concerné.
Article 21
Compétences des départements
1° Chaque département délibère pour avis conforme, dans son champ disciplinaire propre, pour les seuls parcours de formation qui le concernent exclusivement :
a) Sur l'offre de formation initiale et continue ainsi que la formation professionnelle et l'apprentissage (cours ou diplôme) ;
b) Les créations, modifications ou suppressions de diplômes ou de parcours de formation ;
c) La création, l'organisation et l'affectation des enseignements ;
d) Les maquettes touchant à l'organisation pédagogique des enseignements ;
e) Le contrôle des connaissances ;
f) Les conditions d'accès aux diplômes ;
g) La désignation des enseignants chercheurs aux fonctions attachées à la formation ;
2° Les départements se prononcent pour avis simple sur les mêmes questions lorsqu'un parcours de formation concerne plusieurs départements ;
3° Dans les conditions prévues par les textes en vigueur, les départements se prononcent sur les questions intéressant le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs du département ;
4° Les départements peuvent être saisis de toute question intéressant les disciplines qu'ils regroupent ;
5° Plusieurs départements peuvent tenir, sur décision de leurs présidents respectifs, des réunions conjointes afin de débattre de questions d'intérêt commun ;
6° Un droit d'opposition peut être exercé sur une question d'intérêt commun s'il réunit le soutien de quatre départements ;
7° Un comité stratégique, composé des présidents des six départements de l'Université, se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président de l'Université pour délibérer et formuler un avis sur les grandes questions intéressant l'avenir de l'Université.