Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Chapitre V : Dispositions finales

Annexe

Annexe