Arrêté du 1er octobre 2024 portant autorisation de détention et de gestion des valeurs inactives au sein des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 1er octobre 2024 portant autorisation de détention et de gestion des valeurs inactives au sein des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse