Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nîmes Université

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes et associés

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT

Titre 2 : ORGANISATION DE NÎMES UNIVERSITÉ

Titre 3 : GOUVERNANCE

Chapitre 1er : Principes généraux de gouvernance

Chapitre 2 : Le président

Chapitre 3 : Le directoire

Chapitre 4 : Le conseil d'administration

Chapitre 5 : Les autres instances

Chapitre 6 : Dispositions communes aux conseils

Titre 4 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES