Article 12 AUTONOME (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 44° est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ».