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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.