Codes, lois et règlements

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Chapitre Ier : Direction générale

Chapitre II : Direction financière et juridique

Chapitre III : Secrétariat général

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Chapitre VI : Direction de la communication

Chapitre VII : Direction du cinéma

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Chapitre IX : Direction du numérique

Chapitre X : Direction des politiques territoriales

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Chapitre XII : Dispositions finales