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Article 11 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 11 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros (HT) et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.