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Article 20 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 20 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.