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Article 18 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur du cinéma, à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes à la direction du cinéma, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée.