LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)

Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR LES CLASSIFICATIONS

Titre II : FACILITER LA GÉNÉRALISATION DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR

Titre III : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR

Titre IV : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ