Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »

Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation du règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs »

Annexe

Titre Ier : TENUE DE LA COMPTABILITÉ DE LA CONCESSION

Titre II : BUDGETS PRÉVISIONNELS ET RAPPORT ANNUEL DE LA CONCESSION

Titre III : CONTRÔLE DE L'ÉTAT